Abandonner un chien pour s'en débarrasser : quelles sont les peines maximales ?

Face aux images de sévices graves infligés aux animaux à l'étranger, il est souvent confortable de penser que "nous, ici", sommes plus développés et que "ces choses-là" n'arrivent pas chez nous. Par exemple, vous savez peut-être que de nombreux galgos (plus précisément le "galgo español") sont extrêmement maltraités au Portugal et en Espagne.

Pourtant, il arrive ici aussi, dans nos régions, que ces animaux paient le prix de la maltraitance. Ainsi, le dimanche 20 mars dernier, un chien a été retrouvé à Mouscron (à quelques kilomètres à peine de la frontière linguistique, près de "La Prairie") attaché au bord de la route par sa laisse.

A côté du pauvre animal se trouvaient sa gamelle et quelques croquettes. L'animal avait été équipé d'une puce électronique, révélant qu'il avait été précédemment adopté par le refuge de Komen (Comines). Le refuge en question avait alors entré les détails de la puce dans dogid. D’après les informations renseignées sur cette dernière, le propriétaire du chien se trouvait être un homme assez âgé vivant dans la région, qui défendait ne pas être le véritable propriétaire, mais qu’il s’agissait en fait de son beau-fils. En tout état de cause, le chien n'était donc pas pucé par le véritable propriétaire. Le gendre a donc été contacté par le refuge, qui s'est déclaré "ravi" que son chien ait été retrouvé. La presse locale a souligné, à juste titre, l’étrangeté de la situation. Quoi qu'il en soit, le refuge a transmis le dossier au service de protection des animaux de la ville de Mouscron, qui, nous l'espérons, le suivra de près.

Comment cette situation est-elle légalement encadrée ? Que risque la personne qui abandonne un animal pour s'en débarrasser ? Cela peut vous surprendre, mais la sévérité de la sanction potentielle dépend de la gravité de la situation.

Comme cet animal a été abandonné en Région Wallonne, nous aborderons les sanctions prévues pour ce délit en Wallonie. En l’espèce, s'agit d'un délit dit de "deuxième catégorie", comme le prévoit le Code wallon de l'environnement. Les sanctions pour les infractions de deuxième catégorie sont très sévères : peines de prison de 8 jours minimum à 3 ans et des amendes débutant à 100€ et pouvant aller jusqu'à 1 000 000 € ! (Vous avez bien lu).

Il est évident qu’aucun juge pénal n’infligera une peine de prison de plusieurs années ni une amende de plusieurs centaines de milliers d'euros. Mais le fait est que le niveau des sanctions, tel qu'inscrit dans le Code du bien-être animal wallon, indique que de tels comportements ne sont pas à prendre à la légère.

A noter que ce qui est encore plus désolant, c'est que le véritable motif de l'abandon des animaux réside dans le fait que les gens ne veulent souvent pas payer les 30€ de frais d'abandon au refuge, préférant ainsi une voie encore plus lâche pour se débarrasser de leurs compagnons.

En Flandre, les sanctions ont également été augmentées de manière sensible. Le 2 février 2022, la session plénière du Parlement flamand a voté, comme nous l'avions déjà écrit dans Woef, un renforcement des sanctions. Les peines maximales encourues en cas d'abandon d'un animal, comme cela s'est produit à Mouscron, passent désormais de 16 000 euros à 800 000€ et de 0 jour d'emprisonnement à 5 ans !

Espérons que la presse locale continuera à suivre cette affaire et que la personne qui a abandonné cet animal n'échappera pas à la justice.